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Conditions Générales de Vente
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de UNE-MOUSTIQUAIRE.FR et des visiteurs du site UNE-MOUSTIQUAIRE.FR sur son site HTTPS://UNE-MOUSTIQUAIRE.FR (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre :
et toute personne physique visitant le Site (ci-après « le Visiteur »).
Toute visite effectuée auprès de UNE-MOUSTIQUAIRE.FR entraîne l’acceptation sans réserve par le Visiteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UNE-MOUSTIQUAIRE.FR, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la visite.
OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le Visiteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site partenaire.
COMMANDE
Le site a pour vocation d’informer sur la lutte contre les moustiques en France et de présenter les meilleurs produits pour se protéger (sprays, moustiquaires, pièges, accessoires…). Nous ne vendons aucun produit directement. Pour toute question concernant un produit, ses modalités de vente, ses délais de livraison, le SAV, veuillez contacter directement le vendeur (site partenaire). N’hésitez pas à nous contacter si vous avez une remarque ou si vous avez relevé une erreur sur le site. Une-moustiquaire.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont des prix indicatifs. Cliquer sur le bouton « commander » pour connaître le prix de vente actualisé. Le site a pour vocation d’informer sur la lutte contre les moustiques en France et de présenter les meilleurs produits pour se protéger (sprays, moustiquaires, pièges, accessoires…). Nous ne vendons aucun produit directement. Pour toute question concernant un produit, ses modalités de vente, ses délais de livraison, le SAV, veuillez contacter directement le vendeur (site partenaire). N’hésitez pas à nous contacter si vous avez une remarque ou si vous avez relevé une erreur sur le site. Une-moustiquaire.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
LIVRAISON
Voir les conditions de livraison affichées après avoir cliqué sur « Commander ».
PAIEMENT
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GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
UNE-MOUSTIQUAIRE.FR n’est qu’un intermédiaire de communication. La responsabilité de UNE-MOUSTIQUAIRE.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de UNE-MOUSTIQUAIRE.FR.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de UNE-MOUSTIQUAIRE.FR.
Le Visiteur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UNE-MOUSTIQUAIRE.FR, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Visiteur. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://Une-moustiquaire.fr/conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Visiteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
DONNÉES PERSONNELLES
UNE-MOUSTIQUAIRE.FR s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Visiteurs que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la visite, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Visiteur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de UNE-MOUSTIQUAIRE.FR.
Par ailleurs, UNE-MOUSTIQUAIRE.FR pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de UNE-MOUSTIQUAIRE.FR.
Conformément à la réglementation en vigueur, UNE-MOUSTIQUAIRE.FR a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnel.